Textes nationaux

TEXTES NORMATIFS NATIONAUX RELATIFS À LA PROTECTION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL 

  1. La loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel ;
  1. Le décret n° 74-179 du 25 avril 1974 portant classement du Parc national des Îles éhotilé ;
  1. Le décret n°88-413 du 20 avril 1988 portant classement des sites et monuments de la ville historique de Kong ;
  1. Le décret n° 91-23 du 30 janvier 1991 portant classement des monuments historiques de la Ville historique de Grand-Bassam ;
  1. Le décret n° 91-87 du 27 mars 1991 portant classement des monuments historiques et du jardin botanique de la Ville de Bingerville ;
  1. Le décret n° 91-186 du 27 mars 1991 portant classement des monuments historiques de la Ville d’Abidjan ; 
  1. Le décret n° 99-319 du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam ;
  1. Le décret n° 2012-489 du 07 juin 2012 portant modification de l’article 1er du décret n° 91-23 du 30 janvier portant classement des monuments historiques de la Ville historique de Grand-Bassam ;
  1. Le décret n° 2012-490 du 07 juin 2012 portant modification des articles 2,3,4 et 5 du décret n° 99-319 du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam ;
  1. L’arrêté interministériel n° 039-10 du 10 août 2001 portant réglementation de la conservation architecturale de Grand-Bassam ;
  1. L’arrêté interministériel n° 097 du 19 juin 2012 portant mise en place du plan de préservation de la Ville historique de Grand-Bassam ;
  1. L’arrêté n° 04 /MCF/CAB du 19 janvier 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire ;
  1. L’arrêté n° 434 /MCF/CAB du 15 octobre 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire national.