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Textes nationaux

TEXTES NORMATIFS NATIONAUX RELATIFS À LA PROTECTION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL 

  1. La loi n°87-806 du 28 juillet 1987 portant protection du patrimoine culturel ;
  1. Le décret n° 74-179 du 25 avril 1974 portant classement du Parc national des Îles éhotilé ;
  1. Le décret n°88-413 du 20 avril 1988 portant classement des sites et monuments de la ville historique de Kong ;
  1. Le décret n° 91-23 du 30 janvier 1991 portant classement des monuments historiques de la Ville historique de Grand-Bassam ;
  1. Le décret n° 91-87 du 27 mars 1991 portant classement des monuments historiques et du jardin botanique de la Ville de Bingerville ;
  1. Le décret n° 91-186 du 27 mars 1991 portant classement des monuments historiques de la Ville d’Abidjan ; 
  1. Le décret n° 99-319 du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam ;
  1. Le décret n° 2012-489 du 07 juin 2012 portant modification de l’article 1er du décret n° 91-23 du 30 janvier portant classement des monuments historiques de la Ville historique de Grand-Bassam ;
  1. Le décret n° 2012-490 du 07 juin 2012 portant modification des articles 2,3,4 et 5 du décret n° 99-319 du 21 avril 1999 délimitant un périmètre de protection du patrimoine architectural de Grand-Bassam ;
  1. L’arrêté interministériel n° 039-10 du 10 août 2001 portant réglementation de la conservation architecturale de Grand-Bassam ;
  1. L’arrêté interministériel n° 097 du 19 juin 2012 portant mise en place du plan de préservation de la Ville historique de Grand-Bassam ;
  1. L’arrêté n° 04 /MCF/CAB du 19 janvier 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire ;
  1. L’arrêté n° 434 /MCF/CAB du 15 octobre 2012 portant inscription de biens culturels à l’inventaire national.

Définitions

Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et ou historique certaine ; cet ensemble de biens participe à la construction et à la préservation de l'identité d'une communauté humaine donnée.

Le patrimoine culturel dans son ensemble recouvre plusieurs grandes catégories de patrimoine :

  • Le patrimoine culturel : - Le patrimoine culturel matériel : Le patrimoine culturel mobilier (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits) et le patrimoine culturel immobilier (monuments, sites archéologiques) ; - Le patrimoine culturel subaquatique : Epaves de navire, ruines et cités enfouies sous les mers ; - Le patrimoine culturel immatériel : Traditions orales, arts du spectacle, rituels 
  • Le patrimoine naturel : Sites naturels ayant des aspects culturels tels que les paysages culturels, les formations physiques, biologiques ou géologiques.

Sont donc considérés comme « patrimoine culturel » :

Les monuments : œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

Les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

Les sites : œuvres de l'homme ou œuvres conjuguées de l'homme et de la nature, et zones incluant des sites archéologiques, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

  • Patrimoine culturel immatériel (PCI)
  • Patrimoine culturel suaquatique
  • Patrimoine culturel naturel
  • Patrimoine mondial
  • La Convention 2003

 

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